Questions fréquentes
Acheter, louer, devenir locataire ou faire vos démarches : retrouvez les réponses aux questions que l’on nous pose le plus souvent.
Acheter
Qui peut acheter un logement 3F ?
Dans le neuf, les logements en accession sociale (BRS, PSLA, TVA réduite) sont réservés aux ménages dont les ressources sont sous des plafonds, qui en feront leur résidence principale.
Dans l’ancien, un logement occupé est d’abord proposé à son locataire, avec une décote, s’il y vit depuis au moins deux ans. Un logement vacant est proposé en priorité aux locataires 3F, à leurs enfants, puis aux locataires des autres bailleurs sociaux du département, et enfin aux locataires du parc privé.
Quels sont les plafonds de ressources ?
Ils dépendent de la composition de votre foyer et de la zone (A, B ou C) du logement, et s’apprécient sur votre revenu fiscal de référence de l’année N-2. Par exemple, en zone A, une famille de trois personnes peut prétendre à un logement en VEFA, PSLA ou BRS avec un revenu annuel maximum de 62 900 €. Un conseiller vérifie votre éligibilité avec vous.
Neuf ou ancien : que propose 3F ?
3F vend surtout des logements anciens de son parc : des appartements, parfois des maisons, remis en état avant la vente. Le groupe développe aussi des logements neufs en accession sociale, notamment en Île-de-France.
Pourquoi deux logements voisins n’ont-ils pas le même prix ?
Chaque prix est fixé à partir de l’estimation d’un expert indépendant, qui tient compte de la surface, de l’étage, de l’orientation ou du stationnement. Une décote s’applique pour le locataire occupant, et les prix suivent l’évolution du marché.
3F finance-t-il mon achat ?
Non, le financement passe par une banque. Mais 3F vous aide à construire votre plan de financement, vous oriente vers des banques partenaires qui connaissent la VEFA, le BRS et le PSLA, et vous donne accès au conseil gratuit en accession d’Action Logement, au 0970 800 800, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Quelles sont les étapes d’un achat dans le neuf ?
- Choisir le logement et le dispositif : VEFA, PSLA ou BRS.
- Vérifier votre éligibilité et les plafonds de ressources avec un conseiller.
- Monter votre financement : PTZ, Prêt Action Logement, banque partenaire.
- Réserver, avec un contrat de réservation (VEFA, BRS) ou un contrat préliminaire (PSLA) et un dépôt de garantie.
- Suivre la construction, avec des visites de chantier aux étapes clés.
- Signer l’acte de vente chez le notaire et prendre livraison.
- Prendre votre place dans la copropriété.
Mon enfant majeur peut-il acheter ?
Oui, il peut acheter le logement occupé par ses parents ou un autre logement vacant, sous plafonds de ressources.
Puis-je demander la mise en vente de mon logement ?
Non. La mise en vente des logements relève d’une stratégie globale, validée avec l’État et les collectivités.
Les dispositifs
Qu’est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?
Vous achetez le logement, tandis que le terrain reste la propriété d’un organisme de foncier solidaire agréé par l’État.
- Un prix en moyenne 30 % inférieur au marché libre ;
- une redevance foncière mensuelle versée à partir de la livraison, calculée selon la surface et révisée chaque année ;
- une revente encadrée, pour que le logement reste abordable ;
- des ressources sous le plafond PSLA.
Pour en savoir plus : la plaquette BRS d’Immobilière 3F et l’information de l’État.
Qu’est-ce que la location-accession (PSLA) ?
Vous occupez d’abord le logement comme locataire pendant 18 à 24 mois, puis vous l’achetez.
- Un prix plafonné par l’État et une TVA à 5,5 % ;
- une exonération de taxe foncière pendant 15 ans ;
- une redevance plafonnée à 35 % de vos revenus, dont l’épargne constituée est déduite du prix ;
- un prix qui baisse de 1 % par année d’occupation ;
- aucun appel de fonds pendant la construction, et des garanties de rachat et de relogement.
Pour en savoir plus : la plaquette PSLA d’Immobilière 3F.
Qui peut acheter avec une TVA réduite à 5,5 % ?
La TVA réduite s’applique à l’achat d’une résidence principale neuve, sous plafonds de ressources, en zone ANRU, en quartier prioritaire de la politique de la ville ou à proximité (articles 278 sexies et suivants du Code général des impôts).
L’avantage peut être remis en cause en cas de revente ou de changement d’usage dans les 10 ans.
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro (PTZ) ?
Une aide de l’État sans intérêts, qui peut financer jusqu’à 40 % du coût de votre première résidence principale. Il est accordé sous conditions de ressources, en complément d’un prêt principal, et a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2027.
Qu’est-ce que l’achat en VEFA ?
La vente en l’état futur d’achèvement, ou achat sur plan : vous achetez un logement neuf conforme aux dernières normes énergétiques, dont certaines prestations sont au choix, souvent avec une TVA réduite à 5,5 %.
Qu’est-ce que le Prêt Action Logement ?
Réservé aux salariés du secteur privé, il finance jusqu’à 30 000 € à un taux d’environ 1 % hors assurance, et se cumule avec le PTZ.
Mon achat est-il sécurisé ?
Oui. Chaque achat en accession sociale chez 3F est sécurisé par des garanties de rachat et de relogement.
Louer un logement intermédiaire
Qu’est-ce qu’un logement locatif intermédiaire (LLI) ?
Un logement destiné aux salariés et aux classes moyennes dont les revenus dépassent les plafonds du logement social, mais qui ne trouvent pas à se loger dans le parc privé. Les loyers sont plafonnés par la loi et inférieurs au marché, en échange de plafonds de ressources.
Comment louer un logement intermédiaire 3F ?
Faites votre demande depuis la page du logement : un chargé de commercialisation vous recontacte par téléphone ou par e-mail pour organiser la visite. Les logements intermédiaires de 3F sont aussi publiés sur Cityloger et sur la plateforme logement d’Action Logement.
Le loyer affiché comprend-il les charges ?
Oui. Sur ce site, les loyers sont indiqués charges comprises (cc), et la page de chaque logement détaille le loyer hors charges et le montant des charges.
Y a-t-il des frais d’agence ?
Non. Les logements 3F sont proposés sans frais d’agence, et l’accès aux annonces comme le dépôt d’une demande sont gratuits : aucune contrepartie financière ne peut être exigée pour obtenir un logement.
Quelles aides pour payer mon loyer ?
- L’APL, versée au bailleur, ou l’AL, versée au locataire, par la CAF ;
- la réduction de loyer de solidarité (RLS) pour les logements sociaux, appliquée automatiquement sur l’avis d’échéance ;
- le fonds de solidarité logement (FSL) et, pour les 18-25 ans, le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) ;
- MOBILI-JEUNE®, l’avance Loca-Pass® et la garantie Visale d’Action Logement.
Devenir locataire d’un logement social
Qu’est-ce qu’un logement social ?
Un logement à loyer modéré destiné aux ménages aux revenus faibles, modestes ou moyens. Construit et géré par des bailleurs comme 3F, il est financé par des prêts aidés (PLAI, PLUS, PLS, PLI), avec un loyer encadré et un accès sous plafonds de ressources.
Comment faire une demande ?
En ligne sur demande-logement-social.gouv.fr, ou auprès de votre mairie, de la préfecture, du service RH de votre employeur s’il cotise à Action Logement, ou d’un bailleur comme 3F. Les salariés du secteur privé peuvent aussi passer par AL’in.
Quelles sont les conditions ?
Être de nationalité française ou admis à séjourner régulièrement en France, et avoir des ressources sous les plafonds réglementaires.
Que se passe-t-il après l’envoi de ma demande ?
Votre demande est enregistrée en 15 jours environ. Vous recevez une attestation et un numéro unique, régional en Île-de-France et départemental ailleurs. La demande est valable un an et se renouvelle chaque année : un courrier de rappel vous est envoyé un mois avant l’échéance.
Comment savoir si un logement m’est attribué ?
Quand un logement correspond à votre demande, 3F vous propose une visite, puis présente votre dossier en commission d’attribution. Sa décision vous est notifiée par courrier : attribution, attribution sous condition suspensive, mise en attente, refus ou refus définitif.
Pourquoi ma demande peut-elle être refusée ?
- Les conditions légales ne sont pas remplies ;
- vous êtes déjà propriétaire d’un logement adapté ;
- des pièces manquent ou sont irrégulières ;
- le logement n’est pas adapté à votre foyer ;
- votre capacité financière est insuffisante ;
- le numéro unique est absent.
Que faut-il pour signer le bail ?
Le bail se signe en ligne. Vous fournissez une attestation d’assurance habitation et versez un dépôt de garantie d’un mois de loyer hors charges, que l’avance Loca-Pass® peut financer.
Vos démarches de locataire
À quel mois correspond mon avis d’échéance ?
En général au mois écoulé : le loyer est payable à terme échu. Celui de février se règle donc début mars.
Comment payer mon loyer par prélèvement ?
Demandez-le au service clientèle. Un éventuel retard peut être intégré au prochain prélèvement. Si vous changez de banque, pensez à renouveler votre demande.
Que faire en cas de difficultés de paiement ?
Contactez 3F sans attendre : des dispositifs d’aide existent. Ne déduisez jamais vous-même une aide au logement qui n’a pas été versée : c’est la CAF qu’il faut contacter.
L’enquête SLS est-elle obligatoire ?
Oui. Cette enquête annuelle est imposée par l’État. Joignez l’avis d’imposition de chaque occupant, même non imposable.
L’assurance habitation est-elle obligatoire ?
Oui, avant la signature du bail puis pendant toute la durée de la location.
Puis-je faire des travaux dans mon logement ?
Avec l’autorisation préalable de 3F seulement : sans elle, vous êtes responsable des dommages. 3F prend en charge les grosses réparations, et vous l’entretien courant et les petites réparations.
Comment quitter mon logement ?
Donnez congé par lettre recommandée avec accusé de réception, signée par tous les titulaires du bail. Le préavis est d’un mois en zone tendue.
Qui contacter en cas de sinistre ou d’urgence ?
Votre gardien est votre premier interlocuteur. La nuit, le week-end et les jours fériés, le service Urgences 3F prend le relais pour les incidents graves dans les parties communes. En cas d’incendie, appelez les pompiers au 18.
Vous n’avez pas trouvé votre réponse ?
Notre équipe est là pour vous répondre et vous guider à chaque étape de votre projet.