Déclaration d’accessibilité

Immobilière 3F s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au présent site.

État de conformité

Ce site est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 : il n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité.

Résultats des tests

[à compléter : l’audit de conformité, sa date, l’organisme qui l’a réalisé et le taux de critères du RGAA respectés]

Contenus non accessibles

[à compléter après l’audit]

Sont d’ores et déjà identifiés :

certains documents PDF, comme les brochures et les plans des logements, qui peuvent ne pas être adaptés aux lecteurs d’écran ;
la carte d’emplacement des programmes, fournie par OpenStreetMap.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [à compléter].

Technologies utilisées

HTML, CSS, JavaScript et SVG.

Environnement de test

[à compléter]

Outils pour évaluer l’accessibilité

[à compléter]

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

[à compléter]

Amélioration et schéma pluriannuel

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité du Groupe 3F est en cours d’élaboration.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : [à compléter : adresse e-mail et adresse postale]. Vous pouvez aussi nous écrire depuis la page Contact de ce site.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse de notre part, vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits :

par un message sur son formulaire en ligne ;
en contactant le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
par courrier, gratuit et sans timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.